CALGARY, AB (December 22, 2000)— CDNX a annoncé aujourd’hui que les sociétés inscrites dans le nouveau groupe 3 continueront de bénéficier de leur traitement fiscal particulier.

Le groupe 3 réunit les sociétés dont les titres étaient auparavant négociés par le biais du Réseau Canadien de Transactions Inc. (CDN) et qui ont été transférés à la cote du CDNX en octobre dernier. Le groupe 3 a été introduit expressément pour faciliter le transfert des sociétés inscrites du CDN au CDNX. Le groupe 3 s’est ajouté aux groupes 1 et 2 déja existants.

CDN était un marché hors cote et à ce titre ne constituait pas une bourse désignée au sens de la Loi de l’Impôt sur le revenu du Canada. En conséquence, plusieurs sociétés transigées sur CDN étaient considérées comme des sociétés privées ou des sociétés sous contrôle canadien en vertu du régime fiscal canadien. À ce titre, elles pouvaient éventuellement avoir droit à certaines déductions fiscales ou crédits d’impôts normalement réservés aux sociétés privées. Le CDNX a travaillé de concert avec le ministère des Finances en vue de préserver ce traitement fiscal avantageux pour les sociétés auparavant transigées sur CDN et qui ont été transférées dans le groupe 3 de CDNX.

« Afin de conserver pour ces sociétés un traitement fiscal avantageux, et compte tenu des normes minimales d’inscription moins élevées du group 3, CDNX a demandé que le groupe 3 ne soit pas considéré comme un marché boursier désigné. Le ministère des Finances appuie maintenant notre requête à l’effet que le statut de CDNX à titre de bourse désignée ne soit applicable qu’aux groupes 1 et 2  » a déclaré Gerry Romanzin, vice-président exécutif du CDNX.

Les investisseurs doivent toutefois noter que les titres de sociétés du groupe 3 peuvent ne pas se qualifier pour certains types de placement en vertu de la Loi de l’Impôt sur le revenu du Canada. Ainsi, dans le cas où les émetteurs ne se sont pas conformés à certaines exigences découlant de la Loi, les titres de sociétés du groupe 3 peuvent ne pas être admissibles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), pour les fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) ou pour d’autres types de régimes de revenu différé.

« L’admissibilité des titres de ces sociétés au REER dépend des charactéristiques de chaque société et de chaque investisseur. Les investisseurs devraient consulter leur conseiller financier afin de déterminer l’admissibilité au REER des titres de sociétés du groupe 3 » a souligné M. Romanzin.

Les titres d’émetteurs du groupe 3 ont un symbole au téléscripteur débutant par la lettre «Y».

Le groupe 3 été introduit afin de faciliter l’inscription à la cote de CDNX des sociétés transigées sur CDN. CDNX projette de réviser le statut des sociétés du groupe 3 au plus tard le 31 décembre 2000 afin de déterminer si ces sociétés sont en mesure de rencontrer les normes de maintien de l’inscription de groupe 2. Les sociétés du groupe 3 qui ne rencontreront pas les normes de maintien de l’inscription du groupe 2 se verront accorder jusqu’à un maximum de 18 mois, pour sarisfaire ces normes. CDNX mettra fin au groupe 3 le 1er janvier 2004.

CDNX a été lancé en novembre 1999. Aujourd’hui, CDNX compte plus de 2 300 sociétés inscrites dans les secteurs technologique, industriel, manufacturier, de même que dans les ressources naturelles. En tant que chef de file du marché du capital de risque, CDNX facilite l’accès au capital pour les sociétés émergentes et offre aux investisseurs un marché bien réglementé propice à ce type d’investissement.